Conditions d'utilisation

Mise à jour le 2 mars 2015

L'essentiel

Je suis le propriétaire et créateur d'un service sur le net appelé PlantCatching et j'encourage fortement tous les jardiniers à s'en servir. Le service est actuellement gratuit. Vous trouverez des plantes gratuites de jardiniers dans votre région, et offrirez certaines de vos plantes (plantes en terre, divisions de vivaces, bulbes, graines, etc). Offrir quelque chose aux jardiniers nécessite de publier un petit texte descriptif sur l’article en question et de le déposer dans un endroit public ou privé, afin qu’il soit trouvé et ramassé. Vous êtes responsable de ce que vous publiez et donnez. Les textes que vous publiez doivent être en accord avec les règles énoncées ci-dessous et être respectueux des autres et de PlantCatching. Les plantes et autres articles que vous donnez doivent aussi être conformes aux règles énoncées ci-dessous.

Si vous avez des questions au sujet de ces termes et conditions, ou si vous trouvez du contenu publié sur ce site internet ou des items physiques déposés à l'extérieur pour être ramassés qui, selon vous, violent ces conditions d'utilisation, veuillez s'il vous plaît m’en informer dès que possible.

Conditions d'utilisation

Les termes et conditions suivants régissent toute utilisation du site internet PlantCatching et tout le contenu, les services et les produits disponibles sur ou via le site Web (considéré dans son ensemble, le "Site"). Le site internet est mis à disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans les présentes et de toutes les autres règles de fonctionnement, les politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité de PlantCatching) et des procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le site web par PlantCatching (communément appelé, l'Accord).

Veuillez lire soigneusement ce document avant d'utiliser le Site. En utilisant n'importe quelle partie du Site, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent Accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet Accord, alors vous ne pouvez pas accéder au Site ou utiliser les services qui y sont offerts. Si ces modalités et conditions sont considérées comme une offre de PlantCatching, l'acceptation est expressément limitée aux conditions énoncées selon les présentes dispositions. Le Site est disponible uniquement aux personnes qui ont 18 ans ou plus et aux personnes plus jeunes avec l'accord parental.

1. Votre compte et le site PlantCatching - Le Site peut être utilisé avec ou sans compte. Si vous créez un compte sur le Site (votre «Compte»), vous êtes responsable de maintenir sa sécurité et de garder votre mot de passe confidentiel. Vous devez utiliser vos vrais nom et prénom sur la page de gestion de votre Compte. Ces informations sont confidentielles et sont utilisées uniquement pour des communications entre vous et PlantCatching. Si vous ne créez pas de compte, il y a un compte implicite créé pour vous et connecté à votre adresse courriel qui sera votre Compte pour les besoins du présent document. Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte et de toute autre action que vous réalisez en lien avec le Site. Vous ne devez pas décrire ou assigner du contenu sur votre Compte d'une manière trompeuse ou illégale, y compris d'une manière destinée au commerce sous le nom ou la réputation d'autrui, et PlantCatching peut modifier ou supprimer toute description ou mot-clé qu'il juge inapproprié ou illégal, ou qui pourrait autrement entraîner la responsabilité de PlantCatching. Vous devez aviser immédiatement PlantCatching de toute utilisation non autorisée de votre Compte, toute violation de la sécurité, ou n'importe quel contenu qui, selon vous, viole ces conditions d'utilisation. PlantCatching ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature résultant de ces actes ou omissions.

2. Les comptes Bambou - Vous ne pouvez pas utiliser PlantCatching à des fins commerciales, sauf si vous achetez un compte bambou (de niveau supérieur au compte Pousse de Bambou). Cela inclut votre activité sur les sites internet et réseaux sociaux PlantCatching et votre activité avec des gens que vous rencontrerez physiquement ou par voie électronique via PlantCatching. Sans un compte Bambou, vous ne devez pas publier de contenu relatif à des événements dont l’entrée est payante ou qui comportent une partie payante (un service repas optionnel ne compte pas). Avec un compte Bambou, vous pouvez promouvoir votre activité commerciale grâce à la publication de vos événements sur le Site. Avec un compte Bambou, vous pouvez aussi publier des Notes Bambou qui sont un moyen de promouvoir votre activité commerciale. Il y a une Charte sur le Site pour vous guider dans l’écriture de Notes Bambou appropriées.

3. Responsabilité des contributeurs - Si vous publiez du contenu sur le site, ou mettez en disponibilité (ou permettez à un tiers de le faire) du matériel par l'intermédiaire du Site (tel contenu et matériel, physique ou immatériel, collectivement, le «Contenu»), vous êtes entièrement et exclusivement responsable du Contenu et de tout inconvénients, préjudice ou des dommages qui en découlent, indépendamment de savoir si le contenu constitue du texte, des graphiques ou des liens, postés sur le Site ou des articles physiques (tels que des plantes, branches, bulbes, graines et leurs contenants) déposés dans un emplacement public ou privé pour le ramassage via le service de PlantCatching.

   En rendant disponible du Contenu sur le Site, vous déclarez et garantissez que:

   • le téléchargement, la copie et l'utilisation du Contenu ne vont pas porter atteinte aux droits de propriété, y compris mais sans s'y limiter le droit d'auteur, brevet, marque ou droits relatifs au secret d'un tiers;
   • le Contenu ne doit pas contenir ou installer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur;
   • le contenu n'est pas du spam, n'est pas généré par une machine ou de façon aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l'éthique ou non désiré conçu pour générer du trafic vers des sites tiers, pour stimuler les classements des moteurs de recherche de sites tiers, pour générer des actes illicites (comme le hameçonnage), ou pour tromper les destinataires quant à la source du Contenu (usurpation d'identité);
   • le Contenu n'est pas pornographique ou diffamatoire, haineux, raciste ou répréhensible du point de vue ethnique, ne doit pas contenir de menaces ou inciter à la violence envers des personnes ou entités, et ne doit pas violer les droits d'une tierce partie;
   • le Contenu n'est pas publicisé par l'intermédiaire de messages électroniques indésirables tels que les liens de spam sur les groupes de discussion, listes d'e-mail, blogs et sites web, et des méthodes de promotion similaires non sollicitées;
   • votre Contenu n'est pas signé ou formulé d'une manière qui induit en erreur vos lecteurs en pensant que vous êtes une autre personne ou compagnie.

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   • le Contenu est offert sous votre nom et sous votre entière responsabilité, et non sous la responsabilité de PlantCatching, qui est simplement un service utilisé pour trouver le Contenu publié;
   • le Contenu est composé exclusivement de: un spécimen végétal (sous n’importe quelle forme, collectivement appelé "Plante"), un panier de fruits et légumes frais produits dans votre propre jardin, une étiquette imprimée attachée à la Plante qui respecte le Contenu publié sur le Site, un contenant standard pour la Plante, une affichette publicitaire PlantCatching, ou du matériel de jardinage comme du terreau, du compost, des cailloux et des contenants (pots).
   • vous ne pouvez pas le placer en dehors de votre maison, propriété ou tout autre emplacement si ce n'est pas autorisé par les lois du pays / province / état / région / ville où se trouve le dit emplacement dans lequel le Contenu sera placé, trouvé et utilisé par des tiers;
   • s'il est placé en dehors de votre maison, propriété ou tout autre emplacement, le contenu doit être sûr et ne doit pas présenter de risque de préjudice pour des tiers. Vous comprenez que vous êtes entièrement responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de toute nature causés à des personnes ou à des biens;
   • la Plante ne doit pas être, au meilleur de vos connaissances, une mauvaise herbe nuisible ou envahissante et son utilisation ou sa présence ne doit pas être interdite par les lois du pays dans lequel la Plante est physiquement offerte, trouvée et utilisée.
   • la Plante ne doit pas être considérée ou utilisée comme une variété pour la production et la consommation de drogues par les lois du pays dans lequel la Plante est physiquement offerte, trouvée et utilisée.

   PlantCatching se réserve le droit de supprimer tout Contenu du Site pour quelque raison que ce soit.

   PlantCatching se réserve le droit d'interdire à tout membre d'utiliser le service pour quelque raison que ce soit.

   Si vous supprimez du Contenu, PlantCatching déploiera des efforts raisonnables pour le retirer du Site, mais vous reconnaissez que la mise en cache ou des références au Contenu ne peuvent être rendues immédiatement indisponibles.

   Sans limiter la portée des déclarations ou garanties énoncées ci-dessus, PlantCatching a le droit (mais pas l'obligation) de, à la seule discrétion de PlantCatching (i) refuser ou retirer tout Contenu qui, de l'avis raisonnable de PlantCatching, viole une politique de PlantCatching ou est de quelque façon que ce soit nuisible ou répréhensible, ou (ii) mettre fin ou refuser l'accès et l'utilisation du Site à toute personne ou entité pour une raison quelconque, à la seule discrétion de PlantCatching.

4. Responsabilité des visiteurs du Site - PlantCatching n'a pas vérifié et ne peut pas vérifier tout le contenu publié sur le Site, et ne peut donc être tenu responsable de ce contenu, de son utilisation et de ses effet. Par le fait d’opérer le Site, PlantCatching n'implique pas qu'il approuve le contenu publié ou qu'il croit que celui-ci est exact, utile et non nuisible. Il est de votre responsabilité de prendre des précautions, le cas échéant, pour vous protéger vous et vos ordinateurs contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Le Site peut posséder du Contenu offensant, indécent, ou même répréhensible, ainsi que du contenu renfermant des inexactitudes, erreurs typographiques et autres erreurs. Le Site peut également posséder du Contenu qui viole la vie privée ou les droits de publicité, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits exclusifs de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l'utilisation est soumise à d’autres termes et conditions, déclarés ou non déclarés. PlantCatching décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du Site par les visiteurs, ou de tout téléchargement par ces visiteurs de Contenu publié sur le Site.

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6. Violation des droits d'auteur - Comme PlantCatching demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle, il entend respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que le Contenu situé sur ou lié par PlantCatching viole vos droits d'auteur, nous vous encourageons à informer PlantCatching. PlantCatching répondra à toutes les notifications, y compris si nécessaire ou approprié en retirant le matériel contrevenant ou en désactivant tous les liens vers le matériel contrevenant. Dans le cas où un visiteur qui enfreindrait ou porterait atteinte, de façon répétitive, aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de PlantCatching ou autres, PlantCatching peut, en toute discrétion, résilier ou refuser l'accès et l'utilisation du Site à ce visiteur.

7. Propriété intellectuelle - Le présent Accord ne transfère, de PlantCatching à vous, aucune propriété intellectuelle de PlantCatching ou d'un tiers, et tout droit, titre et intérêt dans et vers cette propriété resteront (tout comme entre les tiers) uniquement avec PlantCatching. PlantCatching, le logo de PlantCatching, et toutes autres marques commerciales, marques de services, graphismes et logos utilisés en lien avec PlantCatching ou avec le Site sont des marques commerciales ou des marques déposées de PlantCatching ou des concédants de PlantCatching. Les autres marques commerciales déposées, marques de service, graphismes et logos utilisés dans le cadre du Site peuvent être des marques de commerce de tierces parties. Votre utilisation du Site ne vous garantit aucun droit ou licence de reproduire ou d'utiliser toutes marques commerciales de PlantCatching ou de tierces parties.

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Aide à la traduction depuis l'anglais: Mareva Talmant, jardinière à Tahiti